Comment déclarer un cours particulier ?

Un été bien rempli sur la plage… Vous l’avez mérité après ce rythme de vie effréné ! Seulement, après cette longue période de vacances, vous avez remarqué que votre enfant n’arrive plus à raccrocher le wagon ? Il a de plus en plus de mal à tenir le rythme en classe ? Vous avez donc choisi de faire appel à un professeur particulier pour l’aider à surmonter ses lacunes, à rattraper le niveau requis, à approfondir certaines notions… C’est une excellente décision ! Sauf que Mr le professeur particulier doit être payé pour ses services ! Et on ne peut pas nier que 36€ de l’heure, ce n’est pas rien ! La solution ? « L’avantage fiscal ! »

Les réels avantages fiscaux pour l’emploi d’un professeur particulier à domicile

Le savez-vous ? Vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce du fisc pour toutes vos dépenses liées à l’emploi d’un salarier à votre domicile ? C’est aussi le cas quand vous avez recours à un professeur particulier pour aider votre enfant dans sa scolarité. Demander un accompagnement scolaire à domicile vous ouvre certains droits en termes de fiscalité. Vous pouvez obtenir des avantages fiscaux équivalant à 50%, sous forme d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt, sur le coût réel des frais engagés pour la rémunération de la personne ou de l’organisme qui va dispenser les cours particuliers de votre enfant. Il suffit de déclarer un cours particulier pour ses impôts.

Et comment ?

Si vous demandez l’aide d’un professeur particulier pour donner des cours particuliers à votre enfant, vous devenez alors son employeur. Dans ce cas, vous devez le déclarer à l’URSSAF, et ce dans les 8 jours qui suivent l’embauche. Évidemment, le travail au noir est illégal. Cette étape est donc obligatoire, sauf si c’est l’organisme qui s’occupe de toutes les démarches. Dans le cas contraire, vous serez soumis à une majoration de 10% sur les charges à régler à l’URSSAF. Ce serait dommage pour vous de payer plus !

Crédit d’impôts ou réduction fiscale ?

Comme mentionné plus haut, l’avantage fiscal lié à l’emploi d’un professeur particulier peut prendre deux formes :

  • Crédit d’impôt
  • Réduction d’impôt

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si vous êtes imposable, c’est-à-dire :

  • Vous exercez une activité professionnelle
  • Vous étiez ou êtes inscrit sur la liste de demandeurs d’emploi depuis pas moins de 3 mois
  • Vous êtes marié ou pacsé et chaque membre du couple rempli au moins l’une des conditions

Vous bénéficiez d’une déduction fiscale si vous n’êtes pas imposable, c’est-à-dire :

  • Vous ne remplissez pas les conditions citées ci-dessus
  • Vos dépenses concernent un ascendant bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA

Quelles sont les conditions ?

Le cours particulier doit être donné en France, dans votre logement ou dans la résidence d’un ascendant, si celui-ci rempli les conditions pour bénéficier de l’APA. Les cours doivent être dispensés soit par un professeur particulier dont vous êtes l’employeur, soit par un organisme agréé ou un organisme à but non lucratif habilité au titre de l’aide sociale.

Y a-t-il un plafond ?

Vos avantages fiscaux liés à l’emploi d’un professeur particulier, que vous bénéficiez de 50% de crédit d’impôt ou de 50% réduction d’impôt, sont retenues dans la limite d’un plafond de 13000€/an, soit 1500€ par enfant à charge.