Le principal intérêt de la loi Pinel est la réduction d’impôt qu’elle permet. En effet, le contribuable achète un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans une zone éligible au dispositif. En contre partie de la mise en location du bien, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du montant de l’investissement.
L’engagement que prend l’investisseur de louer le bien doit être d’une durée de 6, 9 ou 12 ans, et les réductions d’impôt correspondantes sont de 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement. Pour l’achat d’un appartement de 300 000€, sur 12 ans la réduction d’impôt totale est de 63 000 €, soit 6 000€ par an pendant 9 ans et 3 000€ par an pour les trois ans supplémentaires. Le dispositif est concerné par le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros.
Certaines conditions à respecter pour la loi Pinel
Ce dispositif permettra ainsi de diminuer ses impôts et d’en allouer le montant à la création d’un patrimoine immobilier. Cette alliance entre optimisation fiscale et prévoyance fait de la loi Pinel un véritable atout.
Il faut ajouter que contrairement au dispositif Duflot qui l’a précédé, la loi Pinel permet de louer le logement à des membres de sa famille, à condition que le locataire ne fasse pas parti du foyer fiscal du propriétaire.
Parmi les conditions d’application, il faut rappeler la mise en location du bien pendant 6 années minimum au titre de résidence principale. Il faut ajouter que le bien doit respecter des plafonds de ressources et de loyers qui sont différents selon les zones d’investissement.
Le bien doit être acquis entre le 1 janvier et le 31 décembre 2016. La contrainte écologique est également à prendre en compte puisque sont concernés les immeubles neufs qui respectent les normes environnementales RT 2012 ou BBC2005.
Est à noter que la souscription au capital des SCPI permet également de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi Pinel.
100 % de la souscription sera prise en compte.