Evolution de la réglementation dans la conduite d’engins de manutention et de levage

Les recommandations CACES, élaborées il y a 20 ans par la CNAM afin de faire diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail  à cause de l’utilisation des équipements ont été revus et entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Il est possible de trouver les engins de manutention partout : Dans les entrepôts logistiques, dans les ports et les aéroports, dans les zones de transit, sur les chantiers de travaux publics….

Certains équipements présentent des risques particuliers comme les grues, les engins de chantier, chariots de manutention, plateforme élévatrice mobile de personne… Ce qui emmène à dire que les salariés doivent suivre une formation spécifique : le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité). Mis en place il y a près de 20 ans, ce dispositif vise à réduire le nombre et la gravité des accidents de travail liés à la conduite des équipements automoteurs ou servant au levage.

Evolution des techniques, perfectionnement des équipements, augmentation et diversification du parc machine sont des facteurs qui poussent aujourd’hui la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) à revoir les référentiels actuels. Au 1er janvier 2020, de nouvelles obligations entreront en vigueur avec pour renforcer la professionnalisation et la formation des conducteurs.

Le changement de référentiel pour l’amélioration des dispositifs

Six recommandations de la CNAM sont maintenues et deux recommandations compléteront le dispositif actuel, intégrant dorénavant les ponts roulants et les chariots de manutention gerbeur accompagnant qui sont la cause de nombreux accidents. De plus, les organismes testeurs doivent, entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2019, se mettre en conformité avec le nouveau référentiel de certification “Organisme Testeur CACES” (publié le 1er Avril 2018).

A partir du 01/01/2020, il y aura donc huit types de CACES qui seront  basés sur des recommandations de la CNAM :

  • R482 Engins de chantier
  • R483 Grues mobiles
  • R484 Ponts roulants et portiques (nouveau)
  • R485 Chariots industriels à conducteur accompagnant limités aux gerbeurs de levée >1,20m (nouveau)
  • R486 Plateforme élévatrice de personne
  • R487 Grues à tour
  • R489 Chariots industriels à conducteur porté
  • R490 Grues auxiliaires.

Est-il possible de se passer du CACES ?

Une formation CACES, sans être obligatoire, permet à l’employeur de se conformer aux obligations de contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié pour la conduite de l’équipement de travail. Le CACES est délivré uniquement par un Organisme Testeur CACES aux conducteurs d’engins suite au passage de tests d’évaluation réalisés par une personne appelée ” Testeur CACES “.

Une formation, autre que le CACES et délivrée par un formateur interne ou un organisme de formation, doit  donc à ce titre être au moins équivalente, sous la responsabilité de l’employeur. Cette formation, délivrée par un organisme de formation ou service ne disposant pas d’un testeur, ne peut pas être appelée CACES, car il s’agit d’une marque protégée par un dépôt à l’INPI.

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